• 6 mars 2020 - Arrêté ministériel - 00122/CAB.MIN/MINES/01/2020 - portant création, organisation et fonctionnement de la commission interministérielle chargée du suivi de la question du travail des enfants dans les mines artisanales, en sigle « Cistema »
• 5 juillet 2014 - Arrêté interministériel - 0149/CAB.MIN/MINES/01/2014 et 116/CAB/MIN/FINANCES/2014 - portant manuel des procédures de traçabilités des produits miniers, de l'extraction à l'exportation
• 31 mai 2003 - Arrêté ministériel - 193/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 - portant application et suivi du programme international du processus de Kimberley en République démocratique du Congo
• 8 juin 2018 - Décret - 038/2003 - du 26 mars 2003 portant Règlement minier tel que modifié et complété par le décret 18/024 du 8 juin 2018
• 6 mars 2020 - Arrêté ministériel - 00121/CAB.MIN/MINES/01/2020 - fixant les conditions d'agrément et d'exercice des activités des prestataires d'initiatives d'appui à la traçabilité ou à la certification des substances minérales d'exploitation artisanale
