• 29 décembre 2025 - Loi de finances - 25-060 - pour l'exercice 2026
• 15 octobre 2024 - Arrêté ministériel - MINEDU-NC/CAB/MIN/014/2024 - portant création des réseaux d'écoles de proximité de la formation continue des enseignants du secondaire au sein du ministère de l'Éducation nationale et Nouvelle citoyenneté
• 2 octobre 2025 - Décret - 25/031 - portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Fonds d'investissement stratégique de la République démocratique du Congo
• 22 novembre 2011 - décret - 011/42 - portant mesures d'exécution de l'ordonnance-loi 10-001 du 20 aout 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée.
• 13 mars 2003 - Loi - 004-2003 - portant réforme des procédures fiscales.
