• 13 mars 2018 - Loi - 18-002 - portant Code des accises
• 6 juillet 2026 - Arrêté ministériel - 0191/CAB-MIN/RHE/ASM/2026 - fixant la répartition des ressources de l'Agence nationale de l'électrification et des services énergétiques en milieux rural et périurbain, (Anser en sigle) ainsi que la quotité à allouer à l'Autorité de régulation du secteur de l'électricité (ARE en sigle)
• 8 avril 2026 - Arrêté ministériel - CAB/MIN/CAP/YEM/COJU/AKK/0018/2026 - portant création et organisation de la commission chargée de la protection des motifs et tissu Kuba, patrimoine culturel national de la République démocratique du Congo
• 30 août 1978 - Loi - 78-022 - portant nouveau Code de la route.
• 3 avril 2026 - Arrêté interministériel - VPM/MTVCD/CAB/002/2026 et 005/CAB/VPM/MIN/ECONAT/DMS/MMN/aby/2026 - modifiant et complétant l'arrêté interministériel VPM/MTVCD/CAB/051/2024 et 005/CAB/VPM/MIN/ECONAT/DMS/MMN/aby/2024 du 31 décembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté interministériel VPM/MTVCD/CAB/018/2024 et 001/CAB/VPM/MIN/ECONAT/DMS/MMN/aby/2024 du 27 septembre 2024 portant création et organisation du comité permanent de suivi des engagements du 19 janvier 2013 souscrits par les différents partenaires sociaux du secteur de transport routier sur camions poids lourds
