• 25 novembre 2022 - Arrêté ministériel - 037/CAB/MIN.FINANCES/2022 - modifiant et complétant l'arrêté ministériel CAB/MIN.FINANCES/2021/020 du 14 décembre 2021 portant modalités pratiques d'agrément (autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République démocratique du Congo
• 14 décembre 2021 - Arrêté ministériel - CAB/MIN/FINANCES/2021/020 - portant modalités pratiques d'agrément (autorisation) et d'enregistrement pour l'exploitation des jeux d'argent en République démocratique du Congo
• 18 février 2006 - Constitution - de la République démocratique du Congo.
• 16 février 2023 - Arrêté interministériel - 003/CAB/MIN/ECONAT/NKK/ADM/NSW/2023 et CAB/MIN/FINANCES/ECO/2023/002 - portant création et composition du Comité de règlementation des prix des produits stratégiques en République démocratique du Congo
• 3 octobre 2002 - Décret-loi - 017-2002 - portant Code de conduite de l'agent public de l'État.
