• 6 mars 2026 - Arrêté ministériel - 245/CAB.MINÉTAT.AGRISA/MNB/RMM/MKK/2026 - portant organisation et fonctionnement du Service national de sécurisation et de protection agroécologique, en sigle « SNSPA »
• 26 février 2026 - Arrêté ministériel - 202/CAB/MINÉTAT/AGRI-SA/MNB/RMM/2026 - portant création d'un service technique dénommé « Service national de sécurisation et de protection agroécologique », en sigle SNSPA
• 5 juillet 2014 - Arrêté interministériel - 0149/CAB.MIN/MINES/01/2014 et 116/CAB/MIN/FINANCES/2014 - portant manuel des procédures de traçabilités des produits miniers, de l'extraction à l'exportation
• 29 juin 2026 - Arrêté interministériel - 009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2026, 00393/CAB.MIN/MINES/01/2026 et 023/CAB.MIN/COM.EXT/2026 - portant réglementation de la commercialisation, de l'exportation et nomenclature des produits miniers marchands
• 11 avril 2026 - Arrêté ministériel - 001/CAB/MIN/PF/JS/2026 - portant mise en place du processus compétitif de sélection des mandataires publics dans quinze (15) entreprises du portefeuille de l'État
