• 9 décembre 2025 - Arrêté interministériel - VPM/MTVCD/CAB/096/2025, 001/CAB/VPM/MIN-ECONAT/DMS/CTY/2025, 159C/CAB/MIN/FINANCES/2025 et 035/CAB/MIN/COMEXT/2025 - modifiant et complétant l'arrêté interministériel 008/CAB/VPM/MIN/TC/2019, 112/CAB/MIN/ECONAT/JKN/2019, 63/CAB/MIN.ÉTAT/COMEXT/2019 et 001/CAB/MIN/FINANCES/2019 du 22 janvier 2019 portant souscription obligatoire de la fiche électronique des renseignements à l'importation, de l'attestation de destination ainsi que de la fiche électronique des renseignements à l'exportation (FERI-AD-FERE)
• 22 janvier 2019 - Arrêté interministériel - 008/CAB/VPM/MIN/TC/2019,002/CAB/MIN/ECONAT/1101/2019, 63/CAB/MIN.ETAT/COMEXT/2019 et 001/CAB/MIN/FINANCES/2019 - portant souscription obligatoire de la fiche électronique des renseignements à l'importation, de l'attestation de destination ainsi que de la fiche électronique des renseignements à l'exportation (Feri-AD-Fere)
• 11 octobre 2024 - Ordonnance - 24-88 - portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement
• 29 juin 2026 - Arrêté interministériel - 009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2026, 00393/CAB.MIN/MINES/01/2026 et 023/CAB.MIN/COM.EXT/2026 - portant réglementation de la commercialisation, de l'exportation et nomenclature des produits miniers marchands
• 18 février 2006 - Constitution - de la République démocratique du Congo.
