• 18 février 2006 - Constitution - de la République démocratique du Congo.
• 10 février 2025 - Ordonnance-loi - 25-026 - portant autorisation de la ratification de la Convention sur l'enseignement technique et professionnel
• 16 novembre 1989 - Convention - sur l'enseignement technique et professionnel
• 15 mai 2023 - Arrêté ministériel - MINEPST/CABMIN/073/2023 - portant création, organisation et fonctionnement à titre expérimental des instituts de formation aux métiers de l'enseignement en République démocratique du Congo
• 12 avril 2023 - Décret - 23/14 B - modifiant et complétant le décret 13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des mandataires publics dans les établissements publics