• 15 décembre 2025 - Ordonnance - 25-293 - fixant les attributions des ministères
• 7 janvier 2022 - Ordonnance - 22-003 - fixant les attributions des ministères
• 11 octobre 2024 - Ordonnance - 24-88 - portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement
• 18 février 2006 - Constitution - de la République démocratique du Congo.
• 3 mars 2025 - Arrêté ministériel - MINEDU-NC/CAB/MINETAT/005/2025 - portant procédure de création des établissements publics d'enseignement et des bureaux gestionnaires
