• 11 octobre 2024 - Ordonnance - 24-88 - portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement
• 16 octobre 2002 - Loi - 012-2002 - sur la poste.
• 18 février 2006 - Constitution - de la République démocratique du Congo.
• 21 novembre 2025 - Arrêté ministériel - CAB/MIN/PT/JMK/EAP/Pndb/003/2025 - fixant les conditions d'obtention d'avis favorable par les personnes morales dans le secteur des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication
• 15 mai 2023 - Arrêté ministériel - 012/CAB/MIN/FINANCES/2023 - modifiant et complétant l'arrêté ministériel 069/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 5 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de suivi des projets et programmes, en abrégé « CSPP »
