• 15 juin 2007 - Règlement - sanitaire international (2005)
• 28 mars 2002 - Décret - 036/2002 - portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo.
• 26 mars 2025 - Arrêté interministériel - 19/CAB/MIN/SPHPS/2025 et 011/CAB/MIN/FINANCES/2025 - portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la Santé publique, Hygiène et Prévoyance sociale
• 30 décembre 2025 - Loi - 25-062 - modifiant et complétant la loi 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés telle que modifiée et complétée par la loi 80-008 du 18 juillet 1980
• 29 décembre 2025 - Loi de finances - 25-060 - pour l'exercice 2026
