• 10 décembre 2016 - Arrêté ministériel - 1250/CAB/MIN/SP/016/CPH/OMP/2016 - portant création et organisation d'un comité national de la pharmacovigilance vaccinale en Républiques démocratique du Congo
• 3 juillet 2015 - Arrêté ministériel - 034/CAB/MIN/EDD/03/03/BLN/2015 - fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en oeuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'oeuvre
• 5 octobre 2006 - Arrêté ministériel - 036/CAB/MIN/ECN-EF/2006 - fixant les procédures d'élaboration, d'approbation et de mise en oeuvre des plans d'aménagement des concessions forestières de production des bois d'oeuvre.
• 18 février 2006 - Constitution - de la République démocratique du Congo.
• 25 août 2016 - Arrêté interministériel - 130/03/2016 et 124/CAB.MIN/AFF-SAH.SN/FNPSS/2016 - portant création, organisation et fonctionnement du comité chargé du suivi de l'accompagnement institutionnel du ministère des Affaires étrangères et Coopération internationale dans la mobilisation des ressources extérieures du Fonds national de promotion et de service social (FNPSS)
