• 22 octobre 2004 - Arrêté interministériel - 005 CAB/MIN/AGRI/04 et 155 CAB/MIN/FINANCES/2004 - fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de l'Agriculture.
• 30 mars 2003 - décret-loi - 012-2003 - modifiant et complétant la loi 009-2002 du 5 août 2002 portant création de l'ordre national Héros nationaux Kabila-Lumumba.
• 5 août 2002 - Loi - 009-2002 - portant création de l'ordre national «Héros nationaux».
• 8 novembre 2025 - Ordonnance - 25-283 - portant mesures conservatoires relevant du secteur de la justice dans les zones sous occupation des groupes armés et autres forces négatives du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo
• 9 juin 2025 - Décret - 25/24 - portant statut de l'artiste et du professionnel de la culture en République démocratique du Congo
