• 21 janvier 2026 - Arrêté ministériel - CAB/MIN/CAP/YEM/COJU/DMM/005/2026 - portant reconnaissance, protection et classement des motifs et tissu kuba sur la liste du patrimoine culturel national de la République démocratique du Congo
• 9 décembre 2025 - Arrêté ministériel - 1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OWE/54/2025 - modifiant l'arrêté 1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJG/OWE/46/2025 du 19 août 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'un comité stratégique et technique dénommé Groupe technique de coordination du programme de rénovation des structures sanitaires dans le cadre de la riposte contre la Covid-19 (Press Covid-19)
• 1 décembre 2025 - Arrêté ministériel - 1250/CAB/MIN/SPHPS/SEM/ARR/CJJB/OWE/53/2025 - portant interdiction de la pratique dite « », BBL en sigle, en République démocratique du Congo
• 20 avril 2026 - Arrêté ministériel - 115/CAB/MIN/AFF.FONC/ONM/2026 - portant création de la cellule de coordination et de suivi de la numérisation des titres immobiliers et du cadastre
• 3 octobre 2002 - Décret-loi - 017-2002 - portant Code de conduite de l'agent public de l'État.
