• 3 mars 2025 - Arrêté ministériel - MINEDU-NC/CABMINETAT/004/2025 - portant critères de création des établissements publics d'enseignement maternel, primaire et secondaire et des bureaux gestionnaires
• 21 mars 2025 - Arrêté ministériel - MINEDU-NC/CABMINETAT/015/2025 - portant fixation des cadres organiques des bureaux gestionnaires non conventionnés et conventionnés de l'Éducation nationale et Nouvelle citoyenneté
• 24 janvier 2026 - Décret - 26/01 - portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République démocratique du Congo
• 12 novembre 2025 - Arrêté ministériel - VPM/MTVCD/CAB/085/2025 - portant réglementation du contrôle technique des véhicules automobiles et des remorques en circulation en République démocratique du Congo
• 30 août 1978 - Loi - 78-022 - portant nouveau Code de la route.
