• 11 mars 2026 - Arrête ministériel - CAB/MIN/ECONUM/AKIM/MLNS/ALM/005/2026 - fixant les conditions et modalités de déclaration des activités et services numériques
• 11 février 2026 - Arrêté ministériel - CAB/MIN/ECONUM/AKIM/MLNS/ALM/004/2026 - fixant les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance des autorisations pour les activités et services numériques
• 20 juillet 2026 - Arrêté interministériel - 015/CAB/MIN/EN/AKIM/MLNS/EME/ALM/2026 et CAB/MIN/FINANCES/2026/096 - portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministre de l'Économie numérique
• 12 juin 2026 - Arrêté ministériel - CAB/MIN-ITP/JBL/017/2026 - portant fixation des taux des droits de péage sur la route nationale n° 33 et n° 5, tronçon Kalemie-Manono
• 21 février 2002 - Loi - 004-2002 - portant Code des investissements.
