• 2 décembre 2019 - Décision - 001/CAB/MIN-ETAT-UH/MMM/2019 - portant réglementation de construction sur toute l'étendue de la République démocratique du Congo
• 10 juillet 2017 - Ordonnance - 17-025 - fixant les attributions des ministères
• 10 juillet 2017 - Ordonnance - 17-024 - portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement
• 15 septembre 2017 - Communiqué officiel - 130/0001/2017 - Passeports semi-biométriques
• 29 août 2002 - Loi - 011-2002 - portant Code forestier.
