• 21 décembre 2017 - Décision - 35/CNO/RIC/017 - portant modalités de cotisation à l'Ordre national des avocats
• 31 mars 2015 - Décision - 30/CNO/RIC/15 - portant modification du règlement intérieur cadre
• 13 octobre 2005 - Décision de principe - CNO/RIC/10/05 - portant modification du règlement intérieur cadre
• 24 août 2018 - Circulaire - CNO/BN/MKM/507-08/SN/2018 - relative à l'ancienneté professionnelle d'avocats dans les nouveaux barreaux
• 24 mars 2018 - Arrêté ministériel - 030/CAB/MINETAT/MTEPS/FBKJ01/2018 - fixant la dénomination, le siège, la compétence et le ressort territorial des services de l'Inspection générale du travail
