• 10 juillet 2017 - Ordonnance - 17-025 - fixant les attributions des ministères
• 10 juillet 2017 - Ordonnance - 17-024 - portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement
• 5 mars 2018 - Arrêté ministériel - 035/CAB/MINETAT-COMEXT/2018 - complétant l'arrêté 006/CAB/MIN.COM/2016 portant réglementation de l'exportation du quinquina et ses autres produits dérivés
• 29 avril 2016 - Arrêté ministériel - 006/CAB/MIN.COM/2016 - portant règlementation de l'exportation du quinquina et ses autres produits dérivés
• 13 juillet 2011 - loi - 11-011 - relative aux finances publiques.
