• 10 juillet 2017 - Ordonnance - 17-024 - portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement
• 22 avril 2019 - Ordonnance - 19-027 - portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes
• 18 février 2006 - Constitution - de la République démocratique du Congo.
• 31 mars 2017 - Arrêté ministériel - 013/CAB/VPM/MIN/TV/2017 - modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté ministériel 001/VPM/MIN/TVC/2017 du 6 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement de l'Organisation pour l'équipement de Banana-Kinshasa (OEBK)
• 5 mars 2019 - Ordonnance - 19-008 - modifiant et complétant l'ordonnance 09-003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du cabinet du président de la République telle que modifiée et complétée à ce jour
