• 10 juillet 2017 - Ordonnance - 17-025 - fixant les attributions des ministères
• 10 juillet 2017 - Ordonnance - 17-024 - portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement
• 7 juillet 2008 - loi - 08-009 - portant dispositions générales applicables aux établissements publics.
• 18 février 2006 - Constitution - de la République démocratique du Congo.
• 5 mars 2020 - Décret - 20/003 - portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de promotion d'exportations, « Anapex »
