• 16 octobre 2002 - Loi - 014-2002 - portant création de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
• 16 octobre 2002 - Loi-cadre - 013-2002 - sur les télécommunications en République démocratique du Congo.
• 30 septembre 2019 - Décision du collège de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications - 064/ARPTC/CLG/2019 - fixant les modalités d'octroi des autorisations
• 23 juin 2006 - Décision - 024/ARPTC/CLG/2006 - relative à la directive fixant le régime d'homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications.
• 30 septembre 2019 - Décision du collège de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo - 065/ARPTC/CLG/2019 - portant modification de la décision 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d'homologation des équipements et installations des télécommunications
