• 17 avril 2017 - Note de service - DGDA/DG/DRM/DGA.T/0196/2017 - Dispositions applicables au Système de suivi électronique des cargaisons et autres marchandises,Sysec en sigle
• 8 juin 2017 - Règlement - 01/CM/2017 - portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l'audit dans les pays membres de l'Ohada
• 20 janvier 2017 - Note circulaire - 001/CAB/MIN-COM.EXT/2017 - relative au recours obligatoire à la plateforme du Guichet unique intégral du commerce extérieur pour toute opération de pré-dédouanement, post-dédouanement et transit des marchandises en République démocratique du Congo
• 23 août 2016 - Arrêté ministériel - CAB/MIN-ATUH/MBL/GHK/012/2016 - modifiant et complétant l'arrêté CAB/MIN.ATUIHTPR/006/2014 du 24 avril 2014 portant réglementation de l'octroi du permis de construire en République démocratique du Congo
• 4 avril 2014 - Arrêté ministériel - CAB/MIN-ATUHITPR/006/2014 - portant réglementation de l'octroi du permis de construire en République démocratique du Congo
