• 13 juillet 2017 - Lettre - 01/2239/DGI/DELG/ALMK/2017 - Exonération des entreprises minières de l'impôt minimum au titre de l'impôt sur les bénéfices et profits
• 24 janvier 2017 - Circulaire - 001/01/2017 - Des plaintes ou actions contre certaines personnes
• 19 août 1987 - décision - CNO/8/87 - portant règlement intérieur cadre des barreaux de la [République démocratique du Congo].
• 1 novembre 2016 - Arrêté ministériel - 122/CAB/MIN/JGS&DH/2016 - portant ouverture d'antennes du Guichet unique de création d'entreprise
• 11 avril 2017 - Note circulaire - MIN.URB-HAB/SG/DIV.UN/015/TTK/2017 - Procédure de traitement (de constitution et d'instruction du dossier pour la délivrance des permis de construire)
