• 7 novembre 2020 - Arrêté ministériel - 1250/CAB/MIN/S/015/CJ/STB/2020 - portant création, organisation et fonctionnement du centre national de lutte contre les cancers en République démocratique du Congo
• 11 juillet 2017 - Note circulaire interministérielle - 002/CAB/ME/MIN.BUDGET/2017, 008/CAB/ME/MIN.FP/2017 et CAB/MIN.FINANCES/2017/001 - relative aux modalités pratiques des retenues sur les rémunérations des agents de carrière des services publics de l'État et de leur versement à la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l'État
• 10 juillet 2019 - Note circulaire - 001/ME/MIN.FP/2019 - Modalités de revalorisation des pensions servies par la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l'État, « CNSSAP »
• 3 octobre 2002 - Décret-loi - 017-2002 - portant Code de conduite de l'agent public de l'État.
• 13 juillet 2011 - loi - 11-011 - relative aux finances publiques.
