• 22 mars 2018 - Arrêté ministériel - 011/CAB/VPM/MIN/TC/2018 - portant création, organisation et fonctionnement d'un comité de suivi de la perception et de l'affectation du Fonds maritime régional
• 8 décembre 1994 - Traité - instituant le marché commun de l'Afrique orientale et australe (Comesa).
• 2 mai 2018 - Décret - 18/010 - portant création et organisation du Comité national chargé de l'intégration régionale africaine
• 30 avril 2018 - Arrêté ministériel - 039/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 - portant mesures de limitation temporaire d'importation du sucre blanc dans la partie ouest de la République démocratique du Congo
• 28 mars 2002 - Décret - 036/2002 - portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo.
