• 16 novembre 2017 - Note d'instruction - DDK/DOT/ETE/ING-NE/0605/2017/06548 - Demande de raccordement MT pour les cabines privées
• 6 août 1959 - Décret- Code de procédure pénale.
• 13 décembre 2018 - Loi - 18-034 - portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des architectes
• 22 janvier 2010 - Note circulaire - 0002 - relative à la perception des frais techniques dans les circonscriptions des affaires foncières à travers la République
• 16 octobre 2018 - Note circulaire - 003/18 - Règlement des procédures relatives à l'encadrement des recettes affectées à la modernisation du secteur foncier, mobilisées dans le cadre de l'exécution du projet de numérisation et de sécurisation des tires fonciers et immobiliers
