• 28 décembre 2020 - Loi de finances - 20-020 - pour l'exercice 2021
• 12 août 2016 - Arrêté interministériel - 128/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 et 156/CAB/MIN/FINANCES/2016 - modifiant l'arrêté 023/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 et 026/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 26 mars 2016 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Affaires foncières
• 25 novembre 2020 - Loi - 20-017 - relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication
• 21 décembre 2012 - Arrêté interministériel - CAB/MIN/PT&NTI/024/2012 et CAB-MIN/FINANCES/671/2012 - modifiant et complétant l'arrêté interministériel 006/CAB/MIN/PTT/2009 et 072/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 modifiant et complétant l'arrêté interministériel 005/CAB/MIN/PTT/2005 et 110/CAB/MIN/ FINANCES/2005 du 29 juillet 2005 modifiant et complétant l'arrêté interministériel CAB/MIN/PTNTIC/023/2012 et CAB/MIN/FINANCES/ 672/2012 du 21 décembre 2012 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication
• 16 octobre 2002 - Loi-cadre - 013-2002 - sur les télécommunications en République démocratique du Congo.
