• 6 janvier 1968 - Ordonnance-loi - 68-010- Droits de consommation et régime des boissons alcooliques.
• 27 février 2018 - Arrêté ministériel - 031/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 - portant mesures de suspension temporaire d'importation des bières et boissons gazeuses en République démocratique du Congo
• 27 février 2018 - Arrêté ministériel - 030/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 - portant mesures de limitation temporaire d'importation des barres de fer, des ciments gris et des clinkers dans la partie ouest de la République démocratique du Congo
• 13 mars 2018 - Loi - 18-002 - portant Code des accises
• 28 mars 2002 - Décret - 036/2002 - portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo.
