• 4 décembre 2018 - Arrêté interministériel - 243/CAB/ME/MIN/J&GS/2018 et 065/CAB/MIN.GEFA/2018 - modifiant et complétant l'arrêté interministériel 490/CAB/MIN/J&DH/2010 et 011/CAB/MIN.GEFAE du 29 décembre 2010 portant composition, organisation et fonctionnement du comité de médiation en matière de justice pour mineurs
• 29 décembre 2010 - Arrêté interministériel - 490/CAB/MIN/J&DH/2010 et 011/CAB/MIN.GEFAE - portant composition, organisation et fonctionnement du comité de médiation en matière de justice pour mineurs
• 26 septembre 2019 - Arrêté ministériel - 002/CAB/MIN.COMEXT/2019 - portant mesures de suspension temporaire d'importation des bières et boissons gazeuses en République démocratique du Congo
• 27 février 2018 - Arrêté ministériel - 031/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 - portant mesures de suspension temporaire d'importation des bières et boissons gazeuses en République démocratique du Congo
• 10 août 2015 - Note circulaire - 002 CAB/MIN-COM/2015 - instituant la procédure d'octroi des autorisations requises dans le secteur du commerce extérieur
